Propriété intellectuelle, droits d’auteur et copyright

Nous protégeons vos créations dans tous les domaines

Le créateur de l’œuvre peut interdire ou autoriser sa reproduction, son interprétation ou exécution publique, son enregistrement, sa transmission par tout moyen, sa traduction ou son adaptation. L’auteur est en possession de deux types de droits : les droits moraux de l’œuvre et les droits patrimoniaux ou d’exploitation économique de l’œuvre.

  • Les droits moraux sont irrévocables et inaliénables. L’auteur peut à tout moment exiger sa reconnaissance en tant qu’auteur et pourra également décider si l’œuvre peut être divulguée, modifiée, etc.
  • Les droits économiques peuvent être cédés et correspondent à tous ceux qui servent à l’exploitation économique de l’œuvre : traductions, adaptations théâtrales, expositions publiques, changements de format, etc.

Les nouveaux domaines de création sont également protégés par le droit d’auteur. De cette manière, les programmes informatiques (logiciels), les pages Web ou portails d’Internet, etc., sont susceptibles d’être déposés.

L’auteur peut être une personne physique, un collectif d’auteurs, voire une personne physique qui travaille pour une entreprise. En fonction du type d’auteur et du format de l’œuvre, la documentation nécessaire pour accéder au dépôt sera différente.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Conseil, dépôt et protection

Inscription de droits au registre de la propriété intellectuelle.

Dépôt de propriété intellectuelle en Espagne

Dépôt de propriété intellectuelle et logiciel en 24 heures aux États-Unis

Démarches administratives et privées

Démarches auprès du registre de la propriété intellectuelle et des sociétés de gestion des droits.

Conseil sur les stratégies

Protection alternative d’œuvres multimédias, audiovisuelles, littéraires et graphiques.

Dépôt de contenus sur Internet

Conseil sur le dépôt privé de contenus de pages Web, portails, magazines numériques et blogs.

Élaboration de stratégie et gestion de dépôts alternatifs

Négociation de tarifs

Négociation avec les différentes sociétés de gestion des droits d’auteur.

Systèmes P2P et contenus on-line

Conseil sur les systèmes P2P et pratiques légales de communication publique de contenus on-line.

Conseil et défense juridique

Droits de propriété intellectuelle et voisins (copyright, créations littéraires, compositions musicales, logiciels, photographie, sculpture, architecture…).

Conseil en infractions

Conseil et représentation légale en matière d’infractions de droits de propriété intellectuelle, aussi bien par voie civile que pénale.

Licences et transferts

Élaboration et révision de licences et accords de transfert.

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