Marques, logos et signes distinctifs

L’outil indispensable pour vous démarquer sur le marché

Pour obtenir l’usage exclusif d’un signe distinctif sur le marché, pour que le consommateur identifie clairement votre activité et pour qu’elle soit facilement reconnaissable, il faut réaliser un dépôt de marque.

La marque correspond à tout signe distinctif susceptible de représentation graphique. Ces signes peuvent être de différentes sortes : mots, images, figures, lettres, symboles, chiffres, formes tridimensionnelles (par ex. récipients, emballages), etc.

Le dépôt de marque vous procure une vaste protection et constitue un actif important pour votre entreprise. L’exclusivité d’une marque déposée est valable pour une période de 10 ans à compter de la date du dépôt de la demande et peut être renouvelée indéfiniment.

Ces droits vous en garantissent l’exclusivité d’utilisation et vous permettent d’interdire que des tiers utilisent une marque identique ou semblable pour des produits ou services identiques ou semblables, ainsi que de l’utiliser sans crainte d’avoir à la retirer du marché.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Dépôt de marques

Démarches au niveau national, européen et mondial.

Définition de stratégies

Pour définir quoi protéger, quand protéger et quel type d’actions entreprendre pour protéger et développer votre marque.

Conseils préalables

Sur la viabilité d’une marque ou d’un logotype.

Domaine d’application

Conseils sur le domaine d’application (produits et services) que doit couvrir la marque pour une protection intégrale.

Suivi et défense

De votre marque dans tous les pays du monde pendant le processus de dépôt (contestation de refus, recours gracieux).

Opposition de tiers

Négociation préalable à l’opposition pour réduire les coûts et défense de votre marque face aux oppositions de tiers.

Contrats et négociations

Élaboration de tout type de contrats (cession, licences, distribution) et négociations.

Évaluation gratuite d’opposition

Possibilités d’aboutissement d’une opposition.

Surveillance de marques et dessins ou modèles

Service de surveillance générale et gratuite de marques espagnoles et communautaires, dessins ou modèles communautaires et marques internationales présentes en Espagne.