Évaluation de portefeuille de propriété industrielle
La valeur de votre marque ou brevet est cruciale
Comme nous disposons de professionnels qui sont à la fois agents de la propriété industrielle et économistes, nous sommes entièrement qualifiés pour effectuer ce type d’évaluations.
Nous menons cette activité depuis plus de 26 ans et nous nous en sommes servis pour des opérations d’achat-vente, des présentations au trésor public, à la sécurité sociale, au fonds de garantie des salaires, des opérations entre sociétés liées, des estimations face aux organismes judiciaires et en tant que caution ou garantie dans le cadre d’opérations financières et d’emprunts.
Pour pouvoir effectuer une estimation réelle, il faut tenir compte des aspects légaux et économiques, ainsi que des caractéristiques individuelles de chaque cas.
Il existe quatre techniques ou méthodologies d’évaluation
1. APPROCHE PAR LE MARCHÉ
Il s'agit d'une technique couramment utilisée qui mesure la valeur actuelle des bénéfices futurs, en obtenant un consensus sur ce que d'autres sur le marché ont déterminé comme étant la juste valeur.
2. APPROCHE PAR LES PRIX
Cette technique cherche à quantifier le montant d'argent qui serait nécessaire pour remplacer la capacité de service future du bien en question. Elle est également connue sous le nom de « coût de remplacement ».
3. APPROCHE PAR LES REVENUS
L'approche par les revenus se concentre sur la capacité du bien à générer des revenus, en tenant compte de facteurs tels que : le montant des revenus, la durée du flux de revenus et le risque associé.
RÈGLE DES 25 %
Cette méthode est courante dans l'évaluation des brevets et de la technologie. Elle calcule les redevances à 25 % du bénéfice brut. Sa simplicité entraîne également des complications.
Le choix de la méthodologie dépend du type d'actif, de l'objectif de l'évaluation et de la disponibilité des données.
ISERN, spécialistes de l'évaluation de portefeuille de propriété industrielle
Nous disposons d’une équipe de spécialistes avec plus de 25 ans d’expérience, composée de Conseils en Propriété Industrielle, d’Avocats et d’Économistes qui pourront vous conseiller et vous apporter une solution définitive en matière d’évaluation de portefeuille de propriété industrielle.
ISERN, leaders du secteur, avec plus de 40 000 clients et plus de 350 000 dossiers gérés