International Desk
Notre alliance avec les principales entreprises de chaque pays est notre garantie de succès.
Bien qu’ISERN ait adopté une politique d’expansion en Espagne avec plus de 12 bureaux, 98 ans d’ancienneté et une présence internationale très importante, l’entreprise n’a pas voulu suivre la même stratégie à l’étranger.
Grâce à notre expérience et à ce que nous avons pu observer au fil des ans, nous savons que la propriété industrielle est une branche très spécialisée et qu’il est beaucoup plus satisfaisant, vis-à-vis des clients et de la réussite des affaires, de travailler en collaboration avec les meilleurs agents locaux de propriété industrielle au cas par cas et selon la spécialité, plutôt que de « se lier » à un représentant de la marque en soi en guise de « franchise » sur un territoire.
Cette solution nous a permis de gagner de la flexibilité, d’acquérir davantage de connaissances, de toujours travailler avec les meilleurs et de pouvoir proposer d’autres options à nos clients pour défendre leurs droits de propriété industrielle.
De plus, en raison de la grande quantité de dossiers gérés par ISERN à l’étranger, nous sommes en mesure de travailler avec les meilleurs agents et avocats de chaque pays en établissant des coûts professionnels et un rapport préférentiel.
À cet égard, nous sommes totalement transparents et transmettons toujours les informations du correspondant ou cabinet qui se charge d’un dossier dans un pays. De même, nous pouvons nous adapter aux préférences du client concernant un territoire concret.
Dans cette optique, ISERN a créé des « desks » internes spécialisés dans des domaines géographiques plus ou moins vastes et/ou spécifiques et qui font partie intégrante de la structure du département de marques internationales et brevets. Ces Desks sont les suivants:
- International Desk
- Latam Desk
- Asia Desk
- Japan Desk
Ainsi, par exemple, les responsables d’Asia et JapanDesk sont deux techniciens juridiques nationaux de Chine et du Japon spécialisés en IP, qui connaissent très bien l’idiosyncrasie de leur territoire et peuvent communiquer parfaitement (à l’écrit ou à l’oral) dans leur langue nationale respective avec les correspondants en cas de besoin.
L’INTERNATIONAL DESK est composé d’agents, avocats et ingénieurs qui sont spécialisés dans le conseil et la stratégie pour l’internationalisation de portefeuilles de propriété industrielle, selon la stratégie de l’entreprise dont il s’agit.
Les membres de l’INTERNATIONAL DESK disposent bien sûr d’une connaissance profonde des systèmes internationaux, des conventions internationales ainsi que des exigences et des détails territoriaux concernant la protection de la propriété industrielle, mais ils assistent également à de nombreuses conférences et autres congrès internationaux afin de se tenir au courant des nouveautés relatives aux conventions et traités internationaux qui affectent les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
De même, ils connaissent les meilleurs profils professionnels à qui s’adresser pour traiter des sujets spécifiques dans chaque pays, afin de proposer et d’avoir toujours à la disposition de nos clients les meilleurs professionnels à l’échelle mondiale, selon les exigences de chaque dossier ou spécialité.
LANGUES: ISERN peut communiquer couramment, en plus de l’espagnol et du catalan, en anglais, français, allemand, chinois et japonais dans ses propres bureaux.
Internationalisation des droits de propriété industrielle à l'ISERN
Les professionnels et experts en internationalisation des droits de propriété industrielle d’ISERN veilleront toujours à ce que la protection de vos droits au-delà des frontières espagnoles soit optimale pour vos intérêts et à moindre frais.
Pour cela, ils vous informeront toujours des options possibles, des avantages et inconvénients de chacune d’entre elles, des coûts ainsi que de notre avis légal et de la façon dont nous agirions selon notre critère et les circonstances de chaque cas.
En général, les dépôts de propriété industrielle sont territoriaux, par conséquent, le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un dessin/modèle industriel à l’Office espagnol de brevets et marques (OEPM) ne confère à son propriétaire qu’un droit exclusif d’utilisation sur le territoire espagnol. Ainsi, les produits intégrant une modalité protégée ne pourront pas être exportés en toute garantie vers d’autres États, s’ils n’y sont pas également déposés par le même propriétaire.
Cependant, il existe une possibilité de protection sur un domaine territorial plus vaste à travers les dépôts supranationaux, les dépôts internationaux (OMPI), l’utilisation de conventions et d’accords internationaux de brevets, etc.
Toutefois, chez ISERN, nous savons bien que la protection au niveau international des droits de propriété industrielle est coûteuse et doit être planifiée dans le temps. De ce fait, avant de prendre une décision, il sera indispensable de réaliser une évaluation des aspects suivants:
- Quels sont nos marchés potentiels et futurs?
- Sur quels marchés serions-nous prêts à engager une action judiciaire pour protéger notre position?
- De quels moyens disposons-nous?
- Quelle est la position stratégique de nos concurrents?
En fonction de cette analyse, il existe différentes stratégies de protection en fonction de si nous souhaitons internationaliser nos marques, brevets, dessins ou modèles et que l’INTERNATIONAL DESK saura adapter et élaborer selon vos besoins, stratégies d’expansion et intérêts.
Si vous souhaitez internationaliser vos marques à l'étranger, nous vous proposons différentes options
1.- Directament
Pays par pays, en déposant les demandes correspondantes dans chacun des pays où vous souhaitez déposer la marque et obtenant ainsi différents enregistrements nationaux indépendants les uns des autres.
2.- Marque de l'Union Européenne
Procédure régulée par le Règlement sur la marque de l’Union européenne qui établit la possibilité d’obtenir, au moyen d’une seule et même demande, une protection dans les 28 États membres de l’Union européenne (UE). L’EUIPO est membre du Protocole de Madrid. Par conséquent, il est possible d’étendre un dépôt international de marque à cette juridiction au travers du système de Madrid. La durée de ce dépôt est de 10 ans, renouvelables indéfiniment.
3.- Marque Internationale
Une marque doit d’abord être déposée au niveau national ou communautaire avant de pouvoir réaliser la demande à travers cette procédure. Cette procédure, régulée par l’Arrangement de Madrid et son Protocole (Système de Madrid) permet d’obtenir une protection dans de nombreux pays en déposant une seule et même demande auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Par cette voie, le dépôt a les mêmes effets que si la demande est présentée dans chacun des pays désignés. Chaque pays examine la demande comme s’il s’agissait d’une marque nationale et y applique la Loi nationale pour la concéder ou pas. Il est donc possible qu’une demande internationale soit concédée partiellement, tant au niveau territorial qu’en termes d’application. La durée de ces dépôts est de 10 ans, renouvelables indéfiniment.
4.- Marque auprès de l'OAPI
L’OAPI est la principale organisation qui veille à la protection des droits de propriété intellectuelle dans la plupart des pays francophones d’Afrique et englobe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Guinée-Bissau, Sénégal et Togo. L’OAPI permet de centraliser toutes les démarches relatives à la protection de signes distinctifs dans tous les pays membres. Les processus s’en trouvent ainsi simplifiés et les coûts réduits. L’OAPI est membre du Protocole de Madrid. Par conséquent, il est possible d’étendre un dépôt international de marque à cette juridiction au travers du système de Madrid. Les marques déposées au travers de l’OAPI auront une période de validité de dix (10) ans à compter de la date de dépôt et pourront être renouvelées indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour internationaliser vos brevets, vous pouvez choisir entre différentes options en fonction de votre stratégie
- Le lieu géographique où vous souhaitez la protection.
- La langue dans laquelle effectuer les démarches.
- Les coûts que vous êtes en mesure d’assumer et la possibilité d’avoir recours aux aides annuelles données par l’OEPM pour subventionner une partie des frais.
- Les délais dans lesquels vous souhaitez obtenir le brevet.
1.- La voie PCT
Ce système permet d’engager les procédures (pas les procédures de concession) de manière simultanée, à travers une seule et même demande, dans 148 pays. Cette option présente l’avantage d’allonger le délai d’internationalisation du brevet, ce qui permet aux déposants de prendre le temps de décider s’ils veulent finalement présenter ou pas leur brevet dans les pays sélectionnés membres du PCT. En effet, la voie PCT permet « d’acheter du temps », car la décision d’entrer dans la phase nationale peut être repoussée de jusqu’à 30 mois à compter de la date de présentation internationale ou de priorité. De plus, ce système permet de garder secret un dépôt de brevet pendant un minimum de 18 mois, ce qui peut s’avérer utile pour en évaluer la viabilité et éviter des frais superflus. Quoi qu’il en soit, il est très important de signaler que la voie PCT n’est pas une procédure de concession de brevets, mais plutôt un système permettant d’unifier les formalités préalables à la concession de différents brevets nationaux ou territoriaux. De plus, cette procédure vous permet « d’acheter du temps », car vous pouvez repousser votre décision d’entrer dans la phase nationale de jusqu’à 30 mois à compter de la date de présentation internationale ou de priorité, le cas échéant, et garder secrète votre invention pendant un minimum de 18 mois, ce qui peut vous être utile pour en évaluer la viabilité et éviter les frais superflus.
2.- La voie Européenne
Cette voie débouche sur la concession d’un brevet qui peut être valable dans un total de 38 pays de l’environnement européen. Ce n’est pas un « brevet européen ou communautaire » unique. Il s’agit d’une procédure de concession de brevets dont les États membres de la convention du brevet européen (dont beaucoup de membres ne sont pas des pays européens) confirment la validité et la fiabilité pour ensuite transmettre ladite concession à leur territoire et la valider de manière indépendante, selon les mêmes critères que pour un brevet national. Il est possible d’avoir recours à l’EuroPCT, autrement dit, un dépôt international PCT qui entre en phase « régionale » ou territoriale en Europe.
3.- La voie PPH
En vue d'encourager l’internationalisation, l’Office espagnol de brevets et marques (OEPM) a signé une série d’accords connus à l’échelle internationale sous le nom de Patent Prosecution Highway (PPH), qui permettront à un déposant de l’OEPM de demander un traitement accéléré dans un autre office prenant part au programme PPH, à condition de répondre à certains critères.
La protection des dessins et modèles industriels à l'étranger
1.- Dessins nationaux DIRECT
Pays par pays, en déposant les demandes correspondantes dans chacun des pays où vous souhaitez déposer le dessin ou modèle industriel. Dans ce cas, il est crucial de revendiquer la priorité du premier dépôt en Espagne afin de ne pas perdre la nouveauté ni le caractère singulier et que les dépôts concernés ne puissent pas être annulés par des tiers.
2.- Dessin ou Modèle International
Cette procédure, régulée par l’Arrangement de La Haye, permet d’obtenir une protection dans de nombreux pays en déposant une seule et unique demande, à travers l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ce dépôt a les mêmes effets que si la demande est présentée dans chacun des pays désignés de la Convention. Chaque pays examine la demande selon ses propres critères et législations, pouvant ainsi concéder ou refuser la protection indistinctement. La durée de ce dépôt est de 5 ans, renouvelables jusqu’à un maximum d’années qui diffère d’un État membre de la Convention à l’autre.
3.- Dessin de l'Union Européenne
Permet d’obtenir à travers une seule et même demande, qui pourra être présentée selon le choix du déposant auprès de l’EUIPO, une protection dans les 28 États membres de l’Union européenne (UE). La durée de ce dépôt est de 5 ans, renouvelables jusqu’à un maximum de 25 ans.