isern.com
Suivez-nous sur: Linked InTwitter

Marques, logos et signes distinctifs

Votre outil pour vous différencier sur le marché

Pour avoir l’usage exclusif d’un signe distinctif sur le marché, et afin que le consommateur identifie clairement votre activité et elle soit reconnue facilement, un Dépôt de Marque s’avère nécessaire.

La marque est un signe distinctif susceptible d’une représentation graphique ; ces signes peuvent être de nombreux types : mots, images, figures, lettres, symboles, chiffres, formes tridimensionnelles (par ex. Emballages, Paquets) etc.

Le Dépôt de Marque donne à celle-ci une grande protection et constitue un actif important pour vos affaires.

L’exclusivité d’une marque déposée est de dix ans à partir de la date du dépôt de la demande et peut être renouvelée indéfiniment.

Le dépôt accorde le droit d’interdire à d’autres d’employer une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, et donne la sécurité de pouvoir l’utiliser sans courir le risque de devoir la retirer du marché.

POUVOIRS

Ces droits vous garantissent l’exclusivité de son usage et vous donnent le pouvoir d’interdire à d’autres d’employer une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, et vous donnent la sécurité de pouvoir l’utiliser sans courir le risque de devoir la retirer du marché.


Services:

  • Dépôt de marques et toute la gestion au niveau national, européen et international.
  • Définition de stratégies destinées à savoir ce qu’il faut protéger, quand le protéger et le type d’actions à entreprendre pour protéger et développer votre marque.
  • Assistance préalable sur la viabilité d’une marque ou d’un logotype.
  • Assistance sur le cadre d’application (produits et services) que doit couvrir la marque pour une protection totale.
  • Suivi et défense de votre marque dans n’importe quel pays du monde pendant le processus de dépôt (réfutation de suspensions, appels).
  • Défense de votre marque face à des tiers contestataires.
  • Élaboration de tout type de contrats (cession, licence, distribution) et négociations.
  • Évaluation gratuite des possibilités de succès d’une opposition.
  • Négociation avant l’opposition pour diminuer les coûts.
  • Service de surveillance générale et gratuite de marques espagnoles et communautaires, designs communautaires et marques internationales avec une extension en Espagne.
  • Gestion avantageuse pour le service de renouvellements.
  • Service de surveillance spécifique et gratuite de marques ou de logotypes.
  • Révision quotidienne de marques publiées dans les journaux officiels.
  • Rapports spécifiques de nouvelles demandes de marques dans votre secteur ou de possibles concurrents.

 

Formulaire de Services Consultations