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Rédaction de Contrats, Négociations et Licences

Nous n’aimons pas laisser des affaires non réglées

J. Isern compte une équipe de spécialistes qui vous aideront pour n’importe quelle situation du trafic commercial impliquant vos droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Nous surveillons et révisons les accords, contrats et licences qui peuvent être générés, en vous donnant une sécurité juridique et un soutien technique.

La connaissance de la législation nationale et internationale de la propriété industrielle et intellectuelle nous permet de vous conseiller et de rédiger tout type de documents vous protégeant pendant l’expansion internationale et les accords entre entreprises de divers pays.

Services:

  • Licences.
  • Franchises industrielles.
  • Joint venture
  • Engineering
  • Assistance dans l’exploitation et la protection de technologie.
  • Rédaction d’accords de confidentialité.
  • Rédaction de contrats de licence et de cession.
  • Évaluation et rédaction de contrats de transfert de technologie.

 

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