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Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Copyright

Nous protégeons vos créations dans tous les domaines

Le créateur de l’œuvre peut en interdire ou autoriser la reproduction, interprétation ou exécution publique, l’enregistrement, transmission par tout moyen, traduction ou adaptation.

L’auteur possède deux types de droits : les droits moraux de l’œuvre et les droits patrimoniaux ou d’exploitation économique de l’œuvre.

Les droits moraux sont irrévocables et inaliénables, l’auteur pouvant exiger à tout moment sa reconnaissance comme auteur, il pourra également décider si l’œuvre peut être diffusée, modifiée, etc.

Les droits économiques peuvent être cédés et sont tous ceux qui servent à l’exploitation économique de l’œuvre : traductions, adaptations théâtrales, expositions publiques, changements de format, etc.

Les nouveaux domaines de création sont également protégés par le droit d’auteur, les programmes informatiques (logiciel), les sites Internet ou les portails d’Internet, etc. étant ainsi susceptibles d’être déposés.

POUVOIRS

L’auteur peut être une personne physique, un collectif d’auteurs et même une personne physique travaillant pour une entreprise.

En fonction du type d’auteur et du format de l’œuvre, la documentation nécessaire pour accéder au dépôt sera différente.


Services:

  • Assistance, dépôt et protection des droits de propriété intellectuelle : inscription de droits au registre de la propriété intellectuelle.
  • Registre de la Propriété Intellectuelle en Espagne.
  • Registre de la Propriété Intellectuelle et logiciel en 24 heures aux États-Unis.
  • Démarches administratives et privées auprès du registre de la Propriété Intellectuelle et des organismes de gestion de droits.
  • Assistance sur des stratégies de protection alternative d’œuvres multimédia, audiovisuelles, littéraires et graphiques.
  • Assistance sur le dépôt privé de contenus de sites Internet, portails, revues numériques et blogs.
  • Élaboration de stratégie et gestion de dépôts alternatifs.
  • Négociation de tarifs avec les différents organismes de gestion de droits d’auteur.
  • Assistance sur des systèmes p2p et pratiques légales de communication publique de contenus on-line.
  • Assistance et défense juridique de droits de propriété intellectuelle et affins (copyright, créations littéraires, compositions musicales, logiciel, photographie, sculpture, architecture…).
  • Assistance et direction juridique en matière de violations des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par la voie civile ou pénale.
  • Élaboration et révision de licences et d’accords de transfert.

 

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